Infos administratives

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

 

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE OU COPIE INTÉGRALE

Mairie du lieu de naissance ou par internet sur le site des mairies qui ont ouvert le service.

Pièce d’identité, livret de famille ou toute pièce justifiant la filiation
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

 

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage

Livret de famille, pièce d’identité
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

 

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

Mairie du lieu de décès

Livret de famille
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

 

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Depuis mai 2009 les demandes de passeports se font auprès des mairies référentes. Il faut désormais appeler la mairie de Coulommiers pour prendre rendez-vous et apporter les justificatifs nécessaires.

 

CARTE D’IDENTITÉ

Gratuite – délai : 1 mois mairie du domicile

Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance)
2 photos d’identité couleur récentes aux normes. Ne pas les découper
1 justificatif de domicile au nom du demandeur (à partir de 15 ans)
Livret de famille pour les enfants et les femmes mariées
L’ancienne carte obligatoirement
Déclaration de perte en mairie, de vol au commissariat si nécessaire + 25 € en timbres fiscaux
En cas de divorce : le jugement de divorce pour une demande de carte nationale d’identité pour les enfants
Le demandeur doit se présenter personnellement en mairie pour la prise d’empreinte.
Pour les enfants de moins de 13 ans, la prise d’empreinte n’est pas obligatoire.
Les actes d’état civil que vous demandez dans les mairies de naissance sont désormais transmis automatiquement aux mairies où vous êtes domiciliés.

 

SORTIE DE TERRITOIRE

Les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées depuis le 1er janvier 2013.

 

CARTE D’ÉLECTEUR

Mairie du domicile

Pièce d’identité, 1 justificatif de domicile récent
Avoir 18 ans. Se présenter du 1er septembre au 31 décembre inclus de chaque année.

 

DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE

Mairie du domicile

Formulaire à remplir à la mairie
Dans les cas suivants : divorce, séparation, perte, vol ou destruction du premier.

 

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Casier judiciaire national

107 rue du Landreau 44079 Nantes cedex 1
par minitel : 3615 CJN
site Internet : www.justice.gouv.fr/cjn
sur simple demande, le bulletin est gratuit, ne pas joindre d’enveloppe ou timbre pour la réponse.

 

RECENSEMENT MILITAIRE OBLIGATOIRE A 16 ANS (filles et garçons)

Mairie du domicile

Pièce d’identité du mineur, livret de famille des parents + justificatif du domicile.

Se faire recenser dans le mois de votre anniversaire. Cela vous permet de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

 

PERMISSION DE VOIRIE

Mairie du lieu des travaux

Demande écrite avec le délai prévu du chantier
Un arrêté du Maire vous sera remis après étude de la demande.

 

CERTIFICAT D’URBANISME – PERMIS DE CONSTRUIRE – DÉCLARATION DE TRAVAUX – ETC..

Mairie – Service Urbanisme

 

RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’EAUX USÉES

Syndicat des Eaux de Rebais

Justificatif de propriété ou de location

 

CIMETIÈRE

Mairie

Pièce d’identité, justificatif de domicile
Terrain et Columbarium « concession trentenaire & cinquantenaire ».

 

DIVERS

– Si vous avez un chien de 1ere ou 2ème catégorie, il doit obligatoirement être déclaré en mairie. Pour cela : apportez le bulletin de vaccination du chien, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et une attestation comportementale.

 

– Si vous n’occupez pas votre logement au 1er janvier : faire une déclaration en mairie.

 


 

VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES SIMPLIFIÉES

Certification conforme de photocopies de documents sont supprimées.

Pour l’ensemble de vos démarches administratives, utilisez les formulaires disponibles sur le site internet www.service-public.fr du Ministère de la Fonction Publique et de la réforme de l’état.

 

SERVICE PUBLIC

Vos droits, vos démarches : la première réponse à vos questions :

Téléphone : 3939
www.service-public.fr

 

DÉCLARATIONS DE PERTE

Les déclarations de pertes des cartes d’identité ou des passeports sont à faire à la Mairie de son domicile.

 

DÉCLARATIONS DE VOLS
Les déclarations de vols des cartes d’identité ou des passeports sont à faire au commissariat.

 

POINT D’ACCÈS AUX DROITS

Le Point d’Accès aux Droits, situé au 22 rue du Palais de Justice, à Coulommiers (Tél. 01 64 65 88 60) est ouvert aux administrés tous les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Ce service vous propose une écoute, une aide à la constitution de dossiers administratifs, une aide dans vos démarches juridiques.

 

Communiqué de la Caisse d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne :

Si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers, faites-le nous savoir immédiatement.

Déclarez-nous votre accident www.ameli.fr rubrique “votre caisse” ou par courrier postal mentionnant votre numéro de sécurité social à adresser à la Caisse d’Assurance Maladie de Seine et Marne Service Contentieux 77605 Marne la Vallée cedex 03, soit par téléphone au 3646

 

Impôts :

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